Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04 juillet 2026

Chez SERVICE DMET, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données que nous collectons, les raisons de cette collecte, les modalités de leur traitement ainsi que les droits dont vous disposez.

En utilisant notre site internet ou en déposant une demande de financement, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SERVICE DMET

E-mail : organisme@services-dmet.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

2. Les données que nous collectons

Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale ;
Informations relatives à votre projet ;
Informations concernant votre situation professionnelle ou votre entreprise ;
Documents justificatifs nécessaires à l’étude de votre demande ;
Toute information que vous choisissez de nous communiquer.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les informations recueillies sont utilisées afin de :

Étudier votre demande de financement ;
Vous contacter dans le cadre du suivi de votre dossier ;
Vérifier les informations transmises ;
Répondre à vos demandes d’information ;
Assurer le suivi administratif de votre dossier ;
Vous accompagner après l’obtention éventuelle d’un financement ;
Améliorer la qualité de nos services ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Vos données sont traitées notamment pour :

répondre à votre demande de contact ou de financement ;
exécuter les démarches nécessaires à l’étude de votre dossier ;
respecter les obligations légales applicables ;
poursuivre nos intérêts légitimes liés à l’amélioration de nos services et à la prévention des fraudes.

5. Confidentialité des données

SERVICE DMET s’engage à traiter l’ensemble des informations qui lui sont confiées de manière strictement confidentielle.

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées dans le cadre du traitement de votre dossier.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Partage des informations

Vos données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire :

aux collaborateurs habilités de SERVICE DMET ;
à nos partenaires intervenant dans le traitement de votre dossier lorsque cela est justifié ;
aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Tout partage est effectué dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

7. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, au suivi administratif de votre dossier et au respect de nos obligations légales.

À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation applicable.

8. Sécurité des informations

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre :

la perte ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
la modification ;
la destruction accidentelle ou illicite.

Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement lorsque cela est possible ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition dans les cas prévus par la loi ;
droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

organisme@services-dmet.com

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et conformément aux dispositions légales applicables.

10. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies afin :

d’améliorer votre navigation ;
de mémoriser certaines préférences ;
d’assurer le bon fonctionnement du site ;
de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

SERVICE DMET ne peut être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.

12. Modification de la présente politique

SERVICE DMET se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de votre consultation.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

SERVICE DMET

E-mail : organisme@services-dmet.com

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous accompagner pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

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